Avocat en droit de l’urbanisme à Montpellier
Ce droit connaît depuis plusieurs années des évolutions jurisprudentielles et législatives, ce qui en fait une matière complexe et technique. Pour ce faire, votre avocat met ses compétences dans le domaine à votre disposition.
Des conseils adaptés à vos différentes procédures
Ce type de droit touche essentiellement l'organisation de l'occupation des sols. En cas de litige relatif au droit de l'urbanisme, votre cabinet d'avocat met son expertise et son savoir-faire pour préserver vos droits et défendre au mieux vos intérêts.
La règle d'urbanisme conditionne de façon très large la faisabilité d'une opération. Les besoins d'assistance et de conseil d'un avocat à la technicité de ce type de droit sont d'autant plus forts que cette matière génère un abondant litige. D'où l'importance de se faire accompagner par un avocat compétent.
Pourquoi contacter votre avocat à Montpellier ?
Dans les limites de la résolution d'un litige relatif à ce type de droit, votre cabinet vous conseillera et vous assistera lors de vos diverses démarches. Il vous accompagnera durant toutes les études requises, afin de déterminer la faisabilité de votre projet de construction ou la conformité de ce dernier à la règlementation d’urbanisme.
Votre avocat à Montpellier intervient aussi en conseil et en contentieux :
Conseil :
- Assistance dans le montage et la sécurisation juridique d’un projet ;
- Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager etc.) ;
- Assistance juridique dans l’élaboration et la modification des documents d’urbanisme;
Contentieux :
- Défense des autorisations d’urbanisme (analyse des risques, régularisation du projet, représentation devant les juridictions administratives) ;
- Recours contre les autorisations d’urbanisme (audit des fragilités d’un projet, contestation de l’autorisation, suivi de la procédure contentieuse) ;
- Refus d’autorisation d’urbanisme (analyse de la légalité du refus, contestation du refus ou proposition des modifications idoines) ;
- Défense des documents d’urbanisme ;
- Recours contre les documents d’urbanisme (contestation du classement d’un terrain, contestation du parti d’aménagement adopté par le document d’urbanisme) ;
- Contentieux de la responsabilité ;
- Contentieux des participations d’urbanisme ;
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